L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement qui
dispose dans nos institutions du pouvoir législatif, donc celui de faire la Loi
que le Gouvernement doit appliquer et les Juges faire respecter. Elue au
suffrage universel direct tous les cinq ans, l’Assemblée nationale est composée
de 577 députés élus dans des circonscriptions ; néanmoins, chacun de ces
députés n’est pas censé représenter un territoire mais détenir par le vote une
part de la souveraineté nationale, au nom de l’ensemble des citoyens français.
Les députés votent donc les lois, le plus souvent à
l’initiative du Gouvernement, mais celui-ci ne peut rien décider sans l’aval
d’une majorité à l’Assemblée nationale et, a fortiori, le Président de la
République n’a aucun pouvoir décisionnel sans recours au vote des députés. Le
choix d’une politique est donc avant tout le choix d’une majorité politique à
l’Assemblée nationale.
Les députés ont également le pouvoir (et le devoir) de
contrôler l’action du Gouvernement dans l’application des lois. De même, il
vote les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, et en contrôle
l’exécution. Ces pouvoirs de contrôle sont aujourd’hui exercés de manière
insuffisante, faute de moyens à la disposition des députés, et du cumul des
mandats d’un grand nombre d’entre eux.
L’indemnité d’un député est de plus de 5000 euros nets par
mois, imposable à 75% du montant ; chaque député dispose de moyens
spécifiques pour rémunérer trois collaborateurs et un secrétariat. Le cumul
avec les indemnités d’un ou plusieurs autres mandats est plafonné à 7800 euros
nets par mois ; le cumul d’un mandat parlementaire avec une activité
professionnelle est strictement limité. Le député bénéficie en plus d’une
enveloppe pour frais de représentation et d’une enveloppe pour rémunérer des
collaborateurs à l’Assemblée nationale et en circonscription.
Elus grâce à un parti politique qui les a investis, les députés doivent cependant savoir faire preuve de liberté de penser, de dire et d'agir. Je m'engage à rester un député libre et proche de ses concitoyens, à ne pas être seulement la voix de mon parti. Enfin, je veillerai à rendre compte de l'exercice de mon mandat lors de compte-rendus organisés dans chaque canton deux fois par an, et au travers de ce site internet sur lequel toutes mes prises de position seront exposées ainsi que mon assiduité aux travaux parlementaires.
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